10/09/2013

ART. 12 DE LA CONSTITUTION : RESPONSABILITE.

L’ETAT REPOND DES DOMMAGES CAUSES SANS DROIT PAR SES AGENTS DANS L’EXERCICE….


Pourquoi ne pas demander des dommages, mais comment faire pour réussir c’est bien là que le bât blesse. En effet suite à l’article concernant les différences entre  indemnites je me suis intéressé à l’art 12 de la nouvelle constitution lequel mentionne bien que l’Etat répond des dommages s’il y  une responsabilité des agents de l’Etat.

Dans les cas de la lamal, je trouve que  Genève n’est pas fière de n’avoir pas su gérer ces problèmes administratifs passés. Ce grand bordel qui mériterait le nom de dysfonctionnement a causé de nombreux dégâts financiers.

En réalité comment attaquer notre Etat et est-ce possible de l’attaquer dans ce domaine de négligence administrative? .

C’est plus difficile que nous pouvons l’imaginer, car c’est bien le pot de terre contre le pot de fer.

Pourquoi je reviens sur le cas de la lamal car je pense qu’il est inadmissible de laisser pourrir des dossiers plusieus années de la part de l’Etat, les élus sont donc aussi responsables et au regard de l’art 12 l’administration de notre Etat doit remplir ses devoirs et obligations. Alors attention maintenant au mauvais fonctionnement de l’administration.

Candidat au grand conseil je suis sûr d’apporter un soutien administratif compétent à cette organisation qui demande une approche qualitative et quantitative.

A bientôt si vous le voulez.

 

 Jean Zahno

 

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