11/09/2015

LE TAUX DE REFERENCE POUR LES LOYERS C'EST QUOI?

LA BANQUE CANTONALE COMMUNIQUE-T-ELLE MAL? 


 Pendant le café du matin le dernier mardi je lis dans le complément de la tribune les  « rubriques immobilières »

 Je trouve des réponses à mes questions posées à la BCGE il y a plusieurs semaines. Pourquoi ne me les donne-t-elle pas spontannément? C’est pourtant un outil de travail pour un conseiller municipal. La BCGE ne veut peut-être pas partager son savoir, alors qu’elle le devrait étant détenue par des communes dont la Ville et le Canton. Bizarre.

 Ci-après je transmets le texte très intéressant lu :

 Selon l’office fédéral du logement (OFL) le taux d’intérêt de référence moyen s’est établi le 30.6 jour de référence à 1.83% contre 1.86 le trimestre précédent.

 Avec l’arrondi le taux demeure à 1.75% et se maintiendra tant que le taux d’intérêt ne baisse pas en dessous de 1.63% ou n’augmente pas au-dessus de 1.87%.

 En conséquence le taux ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer précise l’OFL.

 Par contre si le contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 1.75%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence, ajoute l’office.

 Rappelons que depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l’ensemble de la Confédération helvétique sur la base d’un taux d’intérêt de référence unique.

 Celui-ci est basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires dans notre pays. Il est établi tous les trimètres. Le taux hypothécaire de référence ainsi que le taux hypothécaire moyen sur lequel il est fondé sont tous deux communiqués par l’OFL à raison de quatre fois par an.

 Merci au journaliste d’avoir apporté ces précisions. Je les avais demandées à la BCGE.

 

Jean Zahno     

 

 

 

09:15 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0)

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